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Les aides financières
Pour les employeurs d’apprentis

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2022 –  Aides exceptionnelles pour les entreprises qui souhaitent recruter un apprenti  : en savoir plus

L’AIDE UNIQUE AUX EMPLOYEURS D’APPRENTIS

L’employeur d’apprenti peut bénéficier de l’aide unique pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2019. C’est désormais une seule aide au lieu de 4 auparavant (l’aide TPE jeunes apprentis, la prime régionale à l’apprentissage pour les TPE, l’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire, le crédit d’impôt apprentissage).

3 conditions pour en bénéficier

  • Être une entreprise de moins de 250 salariés ;
  • Avoir conclu un contrat en apprentissage à compter du 1er janvier 2019
  • Recruter un apprenti préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac (CAP, BP, Bac Pro)

Procédures et démarches

Pour pouvoir bénéficier de l’aide, l’employeur doit désormais déposer le dossier auprès de son OPCO (Opérateur de Compétences) :

  • En effet, depuis le 1er janvier 202, l’employeur dépose le contrat d’apprentissage auprès de l’OPCO (Opérateur de Compétences) dont il dépend (et non plus auprès de la Chambre Consulaire). L’employeur doit enregistrer le contrat d’apprentissage conclu avec l’apprenti avant le début de l’exécution dudit contrat ou au plus tard dans les 5 jours ouvrables. Sur le contrat, doivent figurer la signature de l’employeur, de l’apprenti et le visa du CFA attestant l’inscription.
  • L’OPCO enregistre le contrat dans les 20 jours suivant la réception du dossier complet.
  • Une fois le contrat enregistré par l’OPCO, le processus de demande d’aide unique est enclenché
  • Tous les mois, l’employeur doit transmettre la déclaration sociale nominative (DSN) de l’apprenti aux organismes de protection sociale.
  • Pour tout contrat d’apprentissage enregistré par l’opérateur de compétences (Opco), l’aide est versée chaque mois par anticipation de la rémunération par l’Agence de services et de paiement (ASP) et à compter du début d’exécution du contrat.

Montant et versement de l’aide unique

Le montant et le versement de l’aide sont accessible et mis à jour régulièrement sur le site Internet du Ministère du travail au lien suivant : Consultez le site du Ministère du Travail

En complément de l’aide unique, vous pouvez également être éligible à  :

  • une exonération de cotisations sociales. Celle-ci peut être totale ou partielle selon la taille de l’entreprise ou la qualité de l’artisan.
  • des aides en cas d’embauche d’un travailleur handicapé. Consulter le site de l’Agefiph.
  • des déductions fiscales liées à la taxe d’apprentissage.

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